Le Secteur des Assurances déjà libéralisé en RDC

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L’Autorité de régulation et  de contrôle des Assurances attend bien jouer son rôle

C’est par l’adoption du projet de loi portant code des assurances par les 2 chambres du parlement de la RDC, ensuite par sa promulgation par le Président de la République de la RD-Congo que le gouvernement congolais a mis fin au monopole accordé à la Société Nationale d’Assurances, en sigle SONAS.  Cette loi -qui renferme 512 articles- s’avère l’un des plus importants dispositifs parmi les réformes initiées en vue de moderniser et de libéraliser certaines activités des secteurs économique et financier du pays.  Car, l’assurance constitue une des activités essentielles au développement économique et social des pays modernes. Elle contribue, d’une part, à la sécurité des familles et à la pérennité des entreprises en compensant les conséquences des accidents qui menacent leur patrimoine ou la sécurité de leurs revenus ; et d’autre part, elle suscite une épargne collective qui, étant investie au service de l’économie nationale,contribue fortement au développement de cette dernière.

Les opérateurs du secteur ont longtemps attendu la mise sur pied de cette loi. Comme pour dire, la sécurité juridique demeure un des soucis majeurs des investisseurs et de ce fait une condition du développement économique du pays et de l’amélioration des conditions de vie de ses citoyens. Et, comme les opérations des assurances relèvent du secteur concurrentiel de l’économie, il n’est pas souhaitable que l’Etat y ait une part prépondérante. Il doit cependant fixer les conditions dans lesquelles de nouvelles sociétés, y compris des mutuelles d’assurances, devront être agréées pour pratiquer des opérations d’assurance. Force est de signaler que les particularités des opérations d’assurances amènent universellement les Etats à légiférer en la matière pour imposer un droit particulier relatif au contrat d’assurance, ainsi qu’au mode de fonctionnement des entreprises d’assurance et à leur contrôle par les pouvoirs publics.

En ce qui concerne la législation congolaise en matière d’assurance, elle est constituée de textes disparates et obsolètes, outre qu’elle demeure encore en marge des instruments internationaux. Conformément à l’article 202 point 36 de la Constitution, il est donc nécessaire de mettre sur pied une législation uniforme, moderne et complète, et ce, sous forme d’un code des Assurances prenant en compte tous les engagements internationaux en matière d’assurances ainsi que les particularités du pays.

Enfin, s’agissant de l’économie générale de cette loi, l’on retiendra qu’elle est structurée en sept livres, à savoir : Des opérations d’assurances ; des entreprises d’assurances et de réassurance ; du cadre institutionnel et du contrôle de l’Etat ; des agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurances ; des organismes particuliers d’assurances ; des régimes comptable et fiscal ; ainsi que des dispositions transitoires, abrogatoire  et finale.

Célé PATA BIMANGU.

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