RDC-Télécommunications : une taxe de trop à charge des utilisateurs internet

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Dans la sphère mondiale du numérique, la République Démocratique du Congo est parmi les pays du monde où l’accès à l’internet est un luxe à cause des coûts exorbitants. 

La RDC pourrait être le seul pays de la planète terre qui applique la taxe d’accise de l’internet.

En mars 2018, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a fait passer, au Conseil des ministres, une loi portant élargissement et spécifications des produits soumis aux accises en RDC.
La loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises a tenu à spécifier les services fournis par les télécommunications et qui seront soumis au payement des droits d’accises, dont internet, data, messagerie et voix en plus de plusieurs autres taxes qui existent déjà dans ce secteur.

Malgré la volonté du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, de rendre l’Internet accessible à tous les Congolais sur l’ensemble du territoire national, les consommateurs de l’Internet et ses avenants se retrouvent face à une nouvelle taxe de 10% qu’ils devront payer. Une taxe qui entre en contradiction totale avec le plan national du numérique du président de la République qui sera débattu du 03 au 05 septembre 2019 à Kinshasa lors d’un atelier.
Bien qu’elle l’était déjà, cette nouvelle taxe vient faire davantage de l’Internet un luxe pour une frange de la population congolaise.

*C’est quoi les accises ?*

Le droit d’accises est une taxe qui s’applique sur les produits ayant une externalité négative sur l’environnement ou directement sur l’homme tels que le tabac, les produits alcoolisés, les véhicules de tourisme, les produits de surface et bien d’autres. Sachant que l’Internet ne figure pas parmi les produits considérés comme « nocifs », on se demande  » pourquoi les fournisseurs et consommateurs d’Internet sont-ils soumis à cette taxe de 10%? ».

Pour être en harmonie avec la volonté du Chef de l’État de faire de la RDC un hub numérique dans la sous-région, il serait souhaitable que les participants à cet atelier se penchent sur la problématique de cette taxe de trop dans le secteur numérique en République Démocratique du Congo.

Lushiactu.com

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