Musique : Vodacom-RDC assigné en justice pour l’utilisation de la chanson « Indépendance Cha-Cha »

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La famille biologique du père de la Rumba congolaise, Joseph Kabasele alias Grand Kalé Jeff, est très fâchée contre la société de télécommunication Vodacom-RDC.

Selon les informations à notre possession, les héritiers du Feu chanteur congolais viennent de porter plainte contre la géante de téléphonie mobile pour avoir exploité la légendaire chanson «Indépendance Cha-Cha» comme tonalité d’appel dans son réseau sans l’autorisation des ayants-droits, ni de la Société Congolaise de Droits d’Auteur et des droits Voisins, (SOCODA).

Un dossier en charge de la firme telecom a étè ouvert au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, siégeant en matiére économique et commerciale.

Evidemment, le réseau Vodacom s’est largement servi de la célèbre mélopée historique comme sonnerie d’attente pendant toute la période de la célébration du 60ème anniversaire  de l’accession à l’indépendance de la République Démocratique du Congo.

<<Vodacom m’a imposé d’écouter cette chanson « Indépendance Cha-Cha » durant la fête du 30 juin, à chaque émission d’appel sortant. J’ai été obligé de la  fredonner  même si je n’en avais pas besoin. Et, cela a duré pendant au moins quelques jours avant qu’on change la totalité. Il faut dire aussi que la chanson nous berçait, en attendant que la personne décroche l’appel », a témoigné un utilisateur du réseau Vodacom.

Atteinte au droit d’auteur

En mettant à la disposition de ses millions d’abonnés  cette chanson comme tonalité sans autorisation des détenteurs de droits, relève de la contrefaçon.

Selon un expert en la matière,  la géante  de télécommunication mobile en RDC est allée à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l’auteur.

Donc, il s’agit ici d’une nuisance portée à la propriété  intellectuelle  ou encore d’une  atteinte au droit d’auteur qui est ainsi passible d’une action en responsabilité pénale et civile.

Or, la Convention universelle sur le droit d’auteur souligne que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants- droits ou ayants causes est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Notons que le droit d’auteur comprend le droit exclusif de faire, de publier et d’autoriser à faire et à publier la traduction des œuvres protégées aux termes de la présente Convention.

Conformément à la loi congolaise et aux autres traités internationaux ratifiés par la RDC, la Socoda est d’office chargée de saisir la justice pour dire le droit.

Les ayants-droits consultent la SOCODA

Etant l’unique société créée et mandatée par l’Etat congolais pour percevoir et repartir les droits des artistes, la Socoda est appelée à appliquer l’article 1er  de la Convention universelle  sur le droit d’auteur, qui stipule : « Chaque Etat contractant s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et efficace des droits des auteurs et de tous autres titulaires de ces droits sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, telles que les écrits, les œuvres musicales, dramatiques et cinématographiques, les peintures, gravures et sculptures ».

Décédé en 1983, rappelle-t-on, Grand Kallé est l’auteur –compositeur  des paroles  de la chanson « Indépendance Cha-Cha ». Cette légende de la Rumba fut également un des co-fondateurs de la Société nationale des Editeurs et Compositeur-Auteur (Soneca).

Créée en 1969, celle-ci devenue aujourd’hui Socoda a été la toute première organisation responsable des droits d’auteurs en République démocratique du Congo.

Jordache Diala

+243 81 285 3920

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