Affaires foncières : Sakombi Molendo donne un ultimatum aux concessionnaires ordinaires

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Au ministère des Affaires foncières, les choses bougent avec une forte détermination de travailler pour répondre aux besoins de l’État.

Le ministre Aimé Sakombi Molendo est très engagé à rendre viable et rentable le secteur foncier, conformément à la vision du président de la République qui a consacré 2020, une année des actions.

C’est dans ce cadre qu’il a adressé, mardi 14 janvier 2020, une correspondance officielle, invitant les concessionnaires ordinaires à s’acquiter de leur devoir fiscal en matière de déclarations des bases taxables pour l’exercice 2020.

Cette opération, qui court du 2 janvier au 15 février 2020, doit être faite auprès de la Direction des Titres Immobiliers du Secrétariat Général aux Affaires foncières à Kinshasa et auprès des Conservateurs des Titres Immobiliers dans les provinces.

Conformément aux dispositions légales en la matière, les droits dûs à l’État doivent être payés au plus tard le 15 avril 2020.

Depassé ce delai, rappelle le ministre des Affaires foncières, les contrevenants seront soumis au paiement des pénalités pour défaut et/ou retard de déclaration.

Ci-dessous, l’intégralité du Communiqué officiel du ministère des Affaires foncières relatif à la Déclaration des bases taxables des concessionnaires ordinaires pour l’exercice 2020:

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